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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause d'échelle mobile clause de non-rétablissement clause de premier refus clause d'agrément clause de pénétration clause compromissoire

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