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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission bancaire loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
recul des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
marché des changes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
publicité des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
balance des biens et services loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
technique des questions loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
indice des prix de détail loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
courbe des ventes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marché des capitaux loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
études commerciales loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
promoteur des ventes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
commission de mouvement loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
UDM : Union Des Marques sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
rotation des stocks loc. f.
registre des métiers loc. m.
commission de vente loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
publicité clandestine loc. f.
désinvestissement n. m.
méthode des deux casiers loc. f.
service central des risques loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
Internet clandestin loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
historique des consommations loc. m.
formation des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
prévision des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
diversification des produits loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
administration des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
destruction créatrice loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
masse des créanciers loc. f.
étaler des paiements loc. m.
régime des retours loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
objectif des ventes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
modèle et dessin loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
promotion des ventes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
dérapage des prix loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
code des douanes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
déséquilibre n. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
contrôle des prix loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service des consommateurs loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission de placement loc. f.
désinvestir v. tr.
destination n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
imputation des paiements loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission directe loc. f.
balance des paiements loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
baromètre des marques loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
désir n. m.
carnet de commandes loc. m.
vérité des prix loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désabonnement n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission d'engagement loc. f.
variation des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
résultats consolidés loc. m.
bureau d'études loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
cahier des charges loc. m.
chambre des métiers loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commission d'achat loc. f.
répression des fraudes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
contrôle destructif loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
dérive des ventes loc. f.
historique des ventes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
balance des transferts loc. f.
variable descriptive loc. f.
préparation des commandes loc. f.
secret des affaires loc. m.
désintermédiation n. f.
classement des marchandises loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
décroissance des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
recherche descriptive loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désinflation n. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
libération des échanges loc. f.
boite à commandes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
espace unique des paiements en euros loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
programme des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
effondrement des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
désemballage n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
examen des offres loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
prix de soldes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
dépense des ménages loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
évaluation des tâches loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
compensation des risques loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
déspécialisation n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
désapprovisionnement n. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
indice des prix de gros loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
coordination des achats loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
déstockage n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
déstockeur n. m.
révision des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
analyse des besoins loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
blocage des prix loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
rémanence des frais loc. f.
vente DES loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
liberté des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désassortiment n. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marquage des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
soldes privés loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
certification des comptes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
budget des ventes loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
analyse des ventes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
commission des sondages loc. f.
commission indirecte loc. f.
désaisonnalisation n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
origine des marchandises loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
historique des demandes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
soutien des prix loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
affichage des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de garantie loc. f.
flambée des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
allocation des ressources loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des changes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
cumul des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
marché à commandes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
analyse des écarts loc. f.
théorie des jeux loc. f.
théorie des échelles loc. f.
méthode des cas loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
programme des supports loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
stabilité des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
surcommission n. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
Centrale des bilans loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
réaction des ventes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission d'agence loc. f.
trafic de destination loc. m.
commission européenne loc. f.
commission de groupement loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission de gestion loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
gestion des compétences loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission des marchés loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commissionner v. tr.
cloisonnement des tâches loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle