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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
recherche descriptive loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
choix des médias et des supports loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestion des stocks loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission d'agence loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission des marchés loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
mécanisme des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
gestion des produits loc. f.
registre des métiers loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
certification des comptes loc. f.
marché à commandes loc. m.
secret des affaires loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
allocation des ressources loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission de garantie loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des protocoles loc. f.
vérité des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
commission de gestion loc. f.
historique des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
comptabilité des engagements loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
théorie des jeux loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
gâchage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
plan de développement des produits loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
service des consommateurs loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
publicité clandestine loc. f.
désinvestissement n. m.
déstockeur n. m.
commission indirecte loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
bureau d'études loc. m.
révision des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
gel des crédits loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission européenne loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
dérapage des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
commissionner v. tr.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
dépense des ménages loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
balance des biens et services loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
salle des ventes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
pyramide des besoins loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission de placement loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
désemballage n. m.
part de marché desservi loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
examen des offres loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
étaler des paiements loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
programme des supports loc. m.
historique des consommations loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
cumul des ventes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
prévision des ventes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
effondrement des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
désir n. m.
gestion des ventes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
service central des risques loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
surveillance des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sélection des supports, des médias loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
trafic de destination loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
théorie des échelles loc. f.
soldes privés loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
objectif des ventes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
désinvestir v. tr.
désinflation n. f.
baromètre des marques loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
taux de couverture des importations loc. m.
historique des demandes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
imputation des paiements loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commissionnaire de transport loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission directe loc. f.
résultats consolidés loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
technique des questions loc. f.
escalade des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
commission de mouvement loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
balance des transferts loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
diversification des produits loc. f.
déspécialisation n. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission de chef de file loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
soutien des prix loc. m.
code des douanes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
rotation des stocks loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désintermédiation n. f.
dérive des ventes loc. f.
vente DES loc. f.
formation des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
prix de soldes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
éthique des affaires loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désaisonnalisation n. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
préparation des commandes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
variable descriptive loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
désapprovisionnement n. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
contrôle destructif loc. m.
répression des fraudes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
destruction créatrice loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désabonner (se) v. pron.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
bureau des méthodes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
stabilité des prix loc. f.
déstockage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission d'achat loc. f.
cahier des charges loc. m.
code des marchés publics loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
revenu des ménages loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
libération des échanges loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
flambée des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
acompte sur commission loc. m.
administration des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
budget des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de vente loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
recouvrement des créances loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
destination n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
déséquilibre n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
marché des capitaux loc. m.
recul des ventes loc. m.
surcommission n. f.
promotion des ventes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
coordination des achats loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
décroissance des coûts loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
modèle et dessin loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
service promotion des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
contrôle non destructif loc. m.
désassortiment n. m.
commission de groupement loc. f.
méthode des cas loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
marché des changes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Internet clandestin loc. m.
chambre des métiers loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
analyse des déchets ménagers loc. f.
masse des créanciers loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
origine des marchandises loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
guerre des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
compensation des risques loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
stockage des données loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
méthode des deux casiers loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
courbe des ventes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
publicité des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
liberté des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission d'engagement loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commission bancaire loc. f.
analyse des besoins loc. f.
commission des sondages loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.