Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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