Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.

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