Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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