Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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