Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.

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