Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
sous douane	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.

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