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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit européen loc. m.
droits de douane loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de la consommation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de timbre loc. m.
droit de résiliation loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit commercial loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
abus de droit loc. m.
droit de reproduction loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit mou loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit d'auteur loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit litigieux loc. m.
qui de droit loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit privé loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de vote loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de gage loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de présentation loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits dérivés loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de rétention loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de l'entreprise loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
référencement payant loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de place loc. m.
offre autopayante loc. f.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de visite loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit au bail loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits annexes loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de rachat loc. m.
droiture (en) loc. adv.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit civil loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de la distribution loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de recours loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de priorité loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit à l'image loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit d'établissement loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de mouillage loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de souscription loc. m.
box (p. boxes) n. m.