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billet à ordre (loc. m.)
Définition(s)
Titre par lequel une personne appelée 'souscripteur' s'engage à payer, à une date donnée, une somme d'argent déterminée à une personne appelée 'bénéficiaire', ou à son ordre, c'est-à-dire à tout tiers auquel le bénéficiaire aura transmis le billet.
Le billet à ordre est un effet de commerce créé à l'initiative du débiteur alors que la traite est créée à l'initiative du créancier.
Traductions
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