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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts analyse des écarts porte-annonces CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de la sécurité des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marché des changes Inflation par descente en gamme origine des marchandises OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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