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éléments incorporels (loc. m.)
Définition(s)
Éléments non corporels qui entrent dans le fonds de commerce d'une entreprise et servent à son exploitation : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, marque, propriété industrielle, propriété commerciale, propriété littéraire ou artistique, etc.
V. Actif du bilan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
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