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centimes additionnels (loc. m.)
Définition(s)
Supplément d'impôt, ajouté au principal du rôle, s'exprimant en 'pour cent' de ce principal et perçu au bénéfice de collectivités publiques ou d'établissements publics.
Ex. Le budget des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) est alimenté par des centimes additionnels à la taxe professionnelle que paient les industriels et les commerçants de chaque circonscription consulaire.
Traductions
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