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clause commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause commerciale

Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.

Traductions du mot clause commerciale

Anglais (GB)

additional clause

Allemand

Espagnol

cláusula comercial

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause abusive commercial, commerciale, (commerciaux) attraction commerciale propriété commerciale publicité commerciale communication commerciale administration commerciale information commerciale clause de premier refus

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