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clause de sauvegarde (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation selon laquelle l'une des parties dans une convention peut être exemptée d'une obligation.
Certaines conditions sont naturellement précisées.
Les pays membres d'une communauté économique (notamment de l'Union européenne) peuvent invoquer la clause de sauvegarde afin d'exclure du traitement communautaire certains produits, originaires de pays tiers, qui, commercialisés librement dans un des États membres, risquent de perturber le marché intérieur des autres États membres.
Traductions
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