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clause transitoire (loc. f.)

Définition(s) du mot clause transitoire

Clause suivant laquelle le tarif applicable à une importation ou à une exportation est déterminé par la date de l'expédition de la marchandise et non par la date de déclaration en douane.

Traductions du mot clause transitoire

Anglais (GB)

provisional clause.

Allemand

Import-Export-Warenverkehrklausel

Espagnol

cláusula transitoria

Italien

clausola transitoria

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause dite de négligence clause abusive clause compromissoire clause de pénétration clause pénale commission des clauses abusives clause à ordre clause de premier refus clause pari passu

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