code APE (loc. m.)
Définition(s)
Code attribué à des fins statistiques par l'INSEE à chaque entreprise résidant en France et exprimant l'activité principale exercée par cette entreprise.
Il existe une nomenclature d'activités et de produits composée de 240 groupes, 60 divisions et 17 sections, appelée nomenclature d'activités française (NAF).
La NAF est compatible avec la nomenclature de la Communauté européenne, appelée NACE, elle-même conforme au classement international par type d'industrie (CITI).
L'indication du code APE n'est pas obligatoire sur les documents commerciaux, mais elle est conseillée car elle peut être utile aux clients et aux fournisseurs et elle est demandée sur les documents douaniers.
Associé par exemple à la taille et à la localisation des entreprises, le code APE est souvent utilisé dans le secteur de la vente aux entreprises.