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Code Civil (loc. m.)

Définition(s) du mot Code Civil

Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.

Traductions du mot Code Civil

Anglais (GB)

Allemand

bürgerliches Gesetzbuch

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot Code Civil

code des douanes société civile code des marchés publics partie civile codeur, codeuse codéveloppement d'un produit assurance responsabilité civile société civile immobilière UPC : uniform product code société civile professionnelle

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