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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises CESP : Centre d'études des supports de publicité. guerre des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers report en arrière des déficits fiscaux CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CVS : correction des variations saisonnières évasion des capitaux pyramide des âges décroissance des coûts
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