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commission des marchés (loc. f.)

Définition(s) du mot commission des marchés


Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.

Traductions du mot commission des marchés

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
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Italien
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