Nouveaux mots
contrat global (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble d'éléments que les cocontractants d'un arrangement de nature quasi-forfaitaire mettent ou trouvent dans le texte de leur contrat.
Traductions
Nouveaux mots
Ensemble d'éléments que les cocontractants d'un arrangement de nature quasi-forfaitaire mettent ou trouvent dans le texte de leur contrat.