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crédit d'enlèvement (loc. m.)
Définition(s)
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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