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dépôt en douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime sous lequel sont placées par l'administration des douanes les marchandises qui n'ont pas été déclarées en détail dans le délai légal de onze jours ou qui, ayant été déclarées, n'ont pas été enlevées au terme de quatre mois.
Les marchandises placées en dépôt sont alors vendues aux enchères publiques.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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