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abus de faiblesse (loc. m.)
Définition(s)
Infraction liée aux activités de démarchage et caractérisée par le fait d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, en particulier par le moyen de ventes à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit.
Afin de lutter contre les abus de faiblesse, la loi prévoit que, lors du démarchage à domicile, le client dispose d'un délai pour annuler la commande qu'il a signée, sans avoir à payer d'indemnité au vendeur.
V. Protection et défense des consommateurs, illégalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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