Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Nouveaux mots