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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements répression des fraudes cahier des charges fonctionnel d'un produit DPO : délégué à la protection des données TEE : tableau des échanges économiques préparation des commandes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques soutien des prix évasion des capitaux courbe des ventes
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