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domiciliation (n. f.)

Définition(s) du mot domiciliation


Mention portée sur un effet de commerce et indiquant le lieu choisi pour le paiement.
Les effets de commerce sont le plus souvent domiciliés dans une banque (domiciliation bancaire) ou dans un bureau de chèques postaux.

Traductions du mot domiciliation

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot domiciliation