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donneur d'ordres (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui demande la fourniture d'un bien, la construction d'un ouvrage ou l'exécution d'une prestation.
- Situation d'un entrepreneur par rapport à ses sous-traitants.
Dans le cas d'un marché public, le donneur d'ordres est le titulaire du marché. - Personne physique ou morale qui donne à un établissement de crédit l'ordre d'exécuter une opération telle que virement, ouverture de crédit documentaire, achat ou vente en bourse.
Traductions
Voir aussi
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