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droit civil (loc. m.)

Définition(s) du mot droit civil


Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.

Traductions du mot droit civil

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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