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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit d'auteur droits d'accise droits de douane droit de réponse droits annexes droit exclusif droits d'auteur droits dérivés DPA : droit de première accession

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