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droit de timbre douanier (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de timbre douanier


Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.

Traductions du mot droit de timbre douanier

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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