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accord de paiement (loc. m.)

Définition(s) du mot accord de paiement

Convention contenant les clauses qui fixent les règles applicables aux paiements entre les parties contractantes, notamment pour les échanges internationaux.
V. Accord, paiement.

Traductions du mot accord de paiement

Anglais (GB)

payment agreement

Allemand

Zahlungsvereinbarung

Espagnol

acuerdo de pago

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

TIP : titre interbancaire de paiement paiements automatisés paiement en espèces IOP : Internet des paiements paiement à la livraison accord-cadre espace unique des paiements en euros moyens de paiement ordonnance de paiement étaler des paiements

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