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entité adjudicatrice (loc. f.)

Définition(s) du mot entité adjudicatrice


Personne morale soumise aux dispositions des directives communautaires ou des traités de l'OMC relatives à la consultation des fournisseurs, à la publicité et à l'attribution des marchés.
V. Adjudicateur, marché.

Traductions du mot entité adjudicatrice

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

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