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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization test sur tirage équifractionné communication commerciale via les réseaux sociaux importations visibles vote sur la rémunération publicité de surpression ou de matraquage analyse en mesures conjointes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles études commerciales concurrence ne jouant pas sur les prix
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