fonds commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments incorporels caractéristiques de l'entreprise elle-même, par nature non valorisables, tels que la qualité des équipes de direction, la clientèle, le marché, les recherches, la capacité d'invention, l'image de l'entreprise.
Le fonds commercial - terme technique comptable - ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce, lequel, en droit, est un bien unitaire caractérisé par la réunion des éléments incorporels et de certains éléments corporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et lui permettent de développer sa clientèle.
Le fonds de commerce n'est pas comptabilisé en tant que tel. Ce sont ses constituants qui sont inscrits au bilan.
Le fonds commercial est alors la partie résiduelle de la valeur du fonds de commerce qui n'a pu être identifiée en éléments corporels (matériel et outillage, marchandises) ou en éléments incorporels distincts (brevets, marques, licences, etc.).
Les Anglosaxons parlent de 'going concern value' (valeur d'une affaire en ordre de marche prospère).
V. Valeur d'une entreprise.'