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fournitures (n. f. p.)
Définition(s)
- Produits proposés ou procurés, sous une certaine identification, par un tiers (le fournisseur) dont cette activité constitue la fonction économique.
V. Identification d'un article.
L'opération commerciale correspondante fait normalement l'objet d'une convention appelée en droit administratif français 'marché de fournitures', par opposition au 'marché de travaux'. Ce mot fournitures ne doit donc pas s'appliquer à une prestation de service. - Produits dont l'entreprise a besoin pour son exploitation (fabrication, bureau, livraison, etc.).
Traductions
Voir aussi
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