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impenses (n. f. p.)
Définition(s)
Dépenses faites sur un immeuble par une personne qui en a la jouissance sans en être propriétaire.
Les impenses peuvent être :
- nécessaires pour la conservation de l'immeuble, et dès lors à la charge du propriétaire, qui doit toujours en rembourser le montant au possesseur ;
- utiles pour son amélioration, et leur prise en compte est alors discutée ;
- voluptuaires si elles n'ont d'autre objet que la satisfaction de celui qui les a engagées et à qui elles incombent.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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