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incitation fiscale (loc. f.)
Définition(s)
Mesure législative ou réglementaire ayant pour but d'encourager les particuliers ou les entreprises à agir dans le sens de l'intérêt général en contrepartie d'avantages fiscaux, par diminution ou exemption d'impôts.
Par ex. Les entreprises nouvellement créées, de petite ou de moyenne importance, ont droit, sous certaines conditions, à un abattement sur leur bénéfice imposable ; de telles mesures ont généralement un caractère temporaire.
V. Incitation.
Traductions
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