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indemnité d'attente (loc. f.)
Définition(s)
Indemnité contractuelle forfaitaire susceptible d'être allouée au titulaire d'un marché lorsque l'ordre de service commandant d'entreprendre une phase d'exécution du marché ou une tranche conditionnelle intervient postérieurement à la date prévue par contrat.
V. Marché à tranches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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