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admission temporaire (loc. f.)
Définition(s)
Importation, pour un temps limité, en suspension des droits de douane, de marchandises destinées à être réexportées, souvent après avoir subi une transformation, ou été incorporées à d'autres produits.
L'admission temporaire est pratiquée aussi pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont, dans ce cas, réexpédiés en l'état. Si les droits ont été perçus, ceux-ci font l'objet d'un remboursement (rembours de la part de la douane).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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