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marque déposée (loc. f.)
Définition(s)
Marque qui a fait l'objet d'un dépôt auprès des administrations compétentes et dont l'usage devient ainsi exclusif pour le déposant.
Le dépôt peut être national ou international.
Aux États-Unis, la marque doit être obligatoirement accompagnée d'un sigle composé de la lettre R, entourée d'un cercle, si le propriétaire de la marque veut faire valoir ses droits à dommages et intérêts pour contrefaçon.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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