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matière imposable (loc. f.)
Définition(s)
Élément servant d'assiette à l'impôt.
L'impôt est toujours assis sur des biens, éléments du capital, du revenu ou de la dépense. Leur évaluation peut être déterminée soit directement par l'Administration (forfaits commerciaux, valeurs foncière et locative des immeubles, etc.), soit par une déclaration obligatoire souscrite par le contribuable ou par des tiers payeurs (employeurs, établissements de crédit, etc.).
Traductions
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