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notification (n. f.)
Définition(s)
Action de notifier.
La notification a souvent un caractère impératif : elle marque le point de départ d'un délai de réclamation, d'un recours, d'une opposition, etc.
Dans le cas d'un marché, le délai d'exécution part de la date de notification de l'attribution du contrat.
Traductions
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