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obligation cautionnée en douane (loc. f.)

Définition(s)

V. Crédit de droits, obligation.

Traductions

Anglais (GB)

customs bondcredit

Allemand

Customs-Bondkredit

Espagnol

obligación garantizada en aduana

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

prix loco dédouanement obligation participante code des douanes obligation à taux fixe valeur en douane droit de douane préférentiel obligation de moyens OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dédouanement dépôt en douane

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