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obligation de résultats (loc. f.)

Définition(s) du mot obligation de résultats


Obligation prescrite contractuellement au fournisseur de respecter une spécification de résultats.

Traductions du mot obligation de résultats

Anglais (GB)
  obligation to render full performance    
Allemand
  Leistungsvorschrift    
Espagnol
  obligación de eficacia en rendimiento    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot obligation de résultats

obligation hypothécaire obligation environnementale spécification de résultats obligation cautionnée obligations concordataires OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions obligation collective obligation à taux fixe obligation remboursable par anticipation obligation verte 
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