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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marché à commandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques allocation des ressources opération de bourse méthode des protocoles CJCE : cour de justice des communautés européennes juge de l'exécution des décisions de justice commerce de passage
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