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pénalité (n. f.)
Définition(s)
Sanction encourue pour inobservation d'une loi, d'un règlement, d'un ordre ou des stipulations d'une convention.
La nature de la sanction peut être une amende transactionnelle ou pénale, ou encore une prestation pécuniaire ou en nature qui serait convenue.
Ex. Pénalité de retard, pénalité sur marché (somme d'argent due, sur une base contractuelle, en cas d'inobservation des clauses d'un marché).
Traductions
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