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amiable compositeur (loc. m.)
Définition(s)
Arbitre ayant reçu pouvoir de juger, sans appel ni recours, en droit et en équité, du fait de la complexité des problèmes qui lui sont soumis.
V. Arbitrage, amiable.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Voir aussi
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