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sûreté (n. f.)
Définition(s)
Garantie accordée à un créancier par son débiteur.
Les sûretés fournies facilitent l'octroi de crédits en assurant que l'obligation de remboursement sera exécutée. On distingue les sûretés personnelles, ayant pour support une personne (V. Caution), et les sûretés réelles, attachées à une chose ou à un droit.
V. Nantissement, gage, privilège, droit de rétention, hypothèque.
Traductions
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