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timbre de dimension (loc. m.)

Définition(s) du mot timbre de dimension

Empreinte apposée par l'Administration du timbre sur le papier utilisé pour les actes publics, judiciaires, etc.
Le papier est alors qualifié de papier timbré, et le prix du timbre varie selon la dimension du papier employé.
Il est également permis aux contribuables d'utiliser aux mêmes fins des timbres-quittance.
V. Taxe.

Traductions du mot timbre de dimension

Anglais (GB)

voucher for payment of a tax

Allemand

Espagnol

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre douanier timbre fiscal papier timbré timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne carnet de timbres-prime analyse multidimensionnelle droit de timbre timbre de quittance ou timbre-quittance panneau tridimensionnel analyse multidimensionnelle non métrique

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