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titre exécutoire (loc. m.)
Définition(s)
Titre permettant à son bénéficiaire de recourir à l'exécution forcée d'une obligation résultant d'un contrat, d'un jugement ou de la loi, notamment par recours à la saisie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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