Nouveaux mots
titre nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Titre dont la preuve de propriété résulte de l'inscription sur un registe de la société émettrice. Titre sur lequel figure le nom du propriétaire.
Ant. Titre au porteur.
La propriété des titres nominatifs (valeurs mobilières, certains bons du Trésor, titres de pension civile ou militaire, etc.) est, depuis leur dématérialisation, conférée par l'inscription du titulaire sur un registre tenu par l'organisme émetteur du titre. Un certificat nominatif, qui ne remplace pas l'inscription, peut être délivré par cet organisme.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Nouveaux mots