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avis de prélèvement (loc. m.)
Définition(s)
Avis par lequel un créancier ou un fournisseur prélève la somme qui lui est due directement sur le compte en banque ou le compte de chèques postaux de son débiteur avec l'autorisation préalable de celui-ci.
L'autorisation d'émettre des avis de prélèvement peut être limitée à un seul avis ou être prévue pour de nombreux avis, à des dates prévues ou sans limite de temps (sauf dénonciation du débiteur) et pour des montants fixes ou variables.
Ex. Avis de prélèvement d'Électricité de France, d'un établissement financier pour un crédit à la consommation.
V. Prélèvements automatiques.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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