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Il n'y a qu'un terme pour 'trust' en Anglais (GB)
fidéicommis (n. m.)
Définition(s)
Acte par lequel une personne fait don ou legs d'un bien à une autre personne pour que celle-ci le remette à un tiers (le fidéicommissaire) à une époque fixée, généralement celle du décès du donateur.
La notion de trust n'est qu'approximative en l'occurrence.
V. Fiducie.
La notion de trust n'est qu'approximative en l'occurrence.
V. Fiducie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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